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Les droits des grands-parents

Les droits des grands-parents

Le Code civil prévoit que les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, quel que soit le conflit qui puisse les opposer aux parents.

Les relations personnelles passent naturellement par des contacts réguliers entre les grands parents et leurs petits-enfants (visites, accueil au domicile, échange épistolaire et téléphonique..).

Lorsque l’harmonie au sein de la cellule familiale est rompue ( séparation des parents, décès de l’un des parents ..), les contacts entretenus par le passé entre les grands-parents et leurs petits enfants peuvent être également rompus.

La saisine du Juge aux Affaires Familiales s’impose alors pour les grands parents qui devront agir contre le (s) parents (s) afin d’obtenir le rétablissement de relations personnelles avec leurs petits enfants.

Seul l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte par le Juge pour fixer les modalités d’exercice de ce droit, qui sera plus ou moins étendu selon le contexte familial qui lui est soumis.

Il pourra s’agir d’un seul droit de correspondance, mais plus généralement d’un droit de visite, voire d’un droit d’hébergement, puisque la loi n’encadre pas, au contraire des parents séparés, l’exercice des droits des grands parents.

Les enfants ont le droit d’être entendus par le Juge, comme dans tout conflit les intéressant, soit à leur demande, soit à l’initiative du Juge.

Le Juge n’est cependant pas lié par l'avis donné par les enfants dans sa prise de décision.

Ils pourront, en vue de cette audition, être accompagnés d’une personne de leur choix ou d’un Avocat choisi mais le plus souvent désigné par l’ordre des Avocats sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

L’Avocat aura pour mission d’aider l’enfant dans l’expression de ses sentiments et de lui apporter soutien moral et psychologique.

Publié le 10/05/2015

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