Photo Carrousel Maître Barbara WAGER - 1
Menu

Le droit de l'adoption

Le droit de l'adoption

L'acte d'amour que constitue une procédure d'adoption est une procédure longue, complexe et qui peut se révéler coûteuse lorsqu'il s'agit de vouloir adopter un enfant étranger.

La démarche d'adoption n'est pas la même selon que les candidats à l'adoption envisagent une adoption plénière ou une adoption simple, cette dernière étant soumise à des conditions moins rigoureuses.

L'adoption plénière rompt en effet tout lien de filiation entre l'enfant adopté et sa famille biologique, au contraire de l'adoption simple où l'enfant conserve sa filiation avec sa famille d'origine.

L'adoption plénière est irrévocable, au contraire de l'adoption simple qui peut être remise en cause par le Tribunal en cas de motifs graves.

L'adoption plénière nécessite l'obtention d'un agrément délivré par le Conseil Général du département du lieu de résidence du requérant destiné à valider les conditions d'accueil matérielles et morales du candidat à l'adoption, ce qui n'est pas exigé pour l'adoption simple.

L'adoption plénière est destinée aux enfants âgés de moins de 15 ans accueillis dans la famille d'adoption depuis au moins six mois, conditions d'accueil et d'âge qui ne sont pas non plus exigées pour l'adoption simple.

La majorité des enfants concernés par l'adoption plénière sont les pupilles de l'Etat ou ceux pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.

Des régimes dérogatoires permettent néanmoins d'assouplir ces règles, notamment lorsqu'une procédure d'adoption simple a été engagée au préalable par l'adoptant.

Quelle que soit la nature de l'adoption envisagée, les personnes mariées ou célibataires peuvent adopter un enfant à condition qu'elles soient âgées de plus de vingt-huit ans, sauf pour les personnes mariées depuis au moins deux ans.

Les personnes vivant en concubinage ne peuvent ensemble adopter un enfant.

15 ans d'âge doivent séparer l'adoptant et l'adopté, différence d'âge réduite à 10 ans lorsque l'enfant adopté est celui du conjoint.

Les deux procédures d'adoption relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du domicile du requérant.

Elles sont engagées par voie de requête déposées par un Avocat et feront l'objet d'enquêtes mais aussi d'un avis donné par le Parquet civil ( Ministère Public).

Publié le 10/05/2015

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier