Photo Carrousel Maître Barbara WAGER - 1
Menu

Le contentieux prud'homal

Le contentieux prud'homal

La relation de travail entre un employeur et un salarié du secteur privé (hors fonction publique et assimilé) peut donner lieu à des conflits éventuellement générateurs de contentieux devant le Conseil de Prud'hommes.

Dans la grande majorité des cas, le Conseil de Prud'hommes est saisi à l'initiative du salarié.

La compétence territoriale du Conseil de Prud'hommes est définie par le lieu de l'établissement au sein duquel travaille le salarié, le siège social de l'entreprise, ou de son domicile s'il travaille en dehors de tout établissement.

Les demandes les plus fréquentes soumises au Conseil de Prud'hommes relèvent de litiges liés à des rappels de salaires et à la qualification de la rupture du contrat de travail initiée par l'employeur.

Le salarié a la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure d'urgence) lorsqu'il prétend à des demandes de condamnation de salaires et indemnités demeurés impayés ou à la remise de documents sociaux (bulletin de paie, certificat de travail, attestation POLE EMPLOI etc..).

S'il s'agit de contester les conditions de la rupture du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour non respect de ses obligations par l'employeur, le Conseil de Prud'hommes devra être saisi dans le cadre de la procédure classique, qui passe obligatoirement par une phase de tentative de conciliation avant que l'affaire ne soit plaidée à une autre date.

Juges non professionnels issus du monde du travail et élus par leurs pairs, les Conseillers Prud'hommes appliquent l'ensemble des normes juridiques qui organisent ces relations individuelles du travail pour trancher les différends.

La multitude des règles normatives et conventionnelles applicables au contrat de travail doivent être maitrisées pour emporter la conviction des Conseillers prud'homaux: application et interprétation du Code du Travail, oeuvre maitresse de codification et entièrement remaniée depuis le 1er mai 2008, des normes supranationales (normes européennes notamment), des sources professionnelles qui constituent un socle juridique aussi important que le Code du Travail (conventions collectives, accords d'entreprise, usages, règlement intérieur..).

Si l'assistance d'un Avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes, elle est néanmoins fortement conseillée en raison de la complexité du droit du travail et des normes jurisprudentielles essentielles en cette matière.

La Cour de Cassation a en effet élaboré en droit du travail un corps jurisprudentiel appliqué par les juridictions prud'homales (ex. notion de cause réelle et sérieuse du licenciement, notion de difficultés économiques d'une entreprise etc..)

Publié le 10/05/2015

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier